Chez Miles Import, nous sommes résolument engagés à promouvoir des pratiques responsables tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Ce Code de Conduite des Fournisseurs établit les normes éthiques, sociales et environnementales que nous attendons de nos partenaires. En plaçant la durabilité au cœur de nos priorités, nous nous inspirons des principes du Pacte mondial des Nations Unies pour orienter nos actions ainsi que celles de nos fournisseurs.
Priorités RSE de Miles Import :
- Lutte contre la faim
- Accès à la santé
- Accès à l’eau salubre et à l’assainissement
- Éradication de la pauvreté
- Accès à une éducation de qualité
- Lutte contre le changement climatique
- Égalité entre les sexes
Objectif et Champ d’Application
Le Code de Conduite des Fournisseurs de Miles Import vise à traduire les valeurs de l’entreprise en directives pour guider les actions de nos fournisseurs.
Ce Code s’applique à tous les fournisseurs directs de Miles Import, qui sont également encouragés à le partager et à promouvoir son application auprès de leurs propres fournisseurs, contribuant ainsi à la durabilité globale de toute la filière.
Cadre Normatif et Réglementaire
Ce Code se base sur plusieurs normes et conventions internationales, notamment :
- Ethical Trading Initiative
- Code de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé
- Les huit Conventions fondamentales de l’OIT
- Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies
- Convention des Nations Unies sur les Droits de l’enfant
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
- Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
- Agenda 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable
- Principes du Pacte mondial des Nations Unies
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011)
- ISO 20400:2017 Achats durables – Lignes directrices
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Convention d’Istanbul)
Directive CSRD
La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) de l’Union européenne impose des obligations accrues de transparence et de reporting en matière de durabilité. Miles Import s’engage à respecter les exigences de la CSRD et attend de ses fournisseurs qu’ils fournissent toutes les informations nécessaires pour se conformer à cette directive, y compris la transparence sur les pratiques de durabilité et la mise en œuvre de mesures visant à minimiser les impacts environnementaux et sociaux négatifs.
Protection des Informations
Les fournisseurs doivent garantir la confidentialité des données personnelles et des informations confidentielles relatives à Miles Import ou à d’autres sujets. Ces informations doivent être traitées conformément à la réglementation en vigueur et aux usages courants dans le secteur.
Qualité, Sécurité et Traçabilité
Les fournisseurs doivent garantir la conformité aux réglementations en matière de salubrité des produits et répondre aux exigences de Miles Import en termes de qualité, de résidus, de traçabilité et de certification des produits ou des processus.
Non-Discrimination
Les fournisseurs doivent veiller à ce qu’aucun cas de harcèlement ou de discrimination ne se produise dans l’environnement de travail. Ils doivent traiter tous les employés avec équité, respect et dignité, et éviter toute forme de discrimination lors du recrutement et de la gestion des relations de travail.
Le Travail est Librement Choisi
Les pratiques de travail forcé sont inacceptables. Les fournisseurs doivent :
- Garantir un contrat de travail compréhensible pour l’employé
- Permettre aux travailleurs de quitter leur emploi moyennant un préavis suffisant
Liberté d’Association et Négociation Collective
Les fournisseurs doivent permettre aux travailleurs d’adhérer à un syndicat et de participer à des négociations collectives. Les travailleurs doivent pouvoir communiquer ouvertement et exprimer leurs opinions sans crainte de représailles.
Horaires de Travail
Les heures de travail doivent respecter la législation nationale et les conventions collectives. Les travailleurs doivent bénéficier des jours de congé prévus par la loi. Les heures supplémentaires doivent être utilisées de manière responsable.
Conformité aux Lois et Réglementations Locales et Internationales
Miles Import et les destinataires de ce document doivent toujours agir en conformité avec les lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur dans les pays où ils opèrent. En cas de divergence entre le contenu du Code et les dispositions réglementaires locales, les fournisseurs sont incités à appliquer la norme la plus stricte. Miles Import encourage ses fournisseurs à adhérer, dans la mesure du possible, à des normes certifiables en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail, de responsabilité sociale ou autres.
Droits de l’Homme
Les fournisseurs doivent :
- Éviter tout impact négatif direct ou indirect sur les droits de l’homme
- Prévenir ou atténuer tout impact négatif sur les droits de l’homme directement lié à leurs activités commerciales
Ils doivent respecter les droits de l’homme pour toutes les personnes interagissant avec eux. Les pratiques cruelles et inhumaines telles que le harcèlement et les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition physique ou psychologique, les agressions verbales, les menaces et toute autre forme d’intimidation ne sont pas tolérées.
Traite des Êtres Humains
Les pratiques liées à la traite des êtres humains sont inacceptables, quel que soit le secteur ou le pays du fournisseur. Aucun fournisseur de Miles Import ne doit être impliqué dans la traite des êtres humains ni en bénéficier de quelque manière que ce soit.
Travail des Enfants
Le travail des enfants n’est jamais autorisé à aucun stade de la chaîne d’approvisionnement. Le terme « mineur » désigne une personne n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire ou l’âge minimum pour commencer à travailler dans le pays concerné, le plus élevé des deux étant retenu. Les fournisseurs doivent adopter des politiques pour permettre la transition des enfants anciennement employés vers l’école.
Conditions de Travail
Ce document s’applique à tous les travailleurs employés par les fournisseurs de Miles Import, quel que soit leur statut contractuel : permanent, temporaire, saisonnier, intérimaire, etc.
Rémunération
Les fournisseurs doivent verser une rémunération décente et respecter la réglementation en vigueur. Les fiches de paie doivent être compréhensibles et délivrées en temps voulu.
Approvisionnement Responsable
Les fournisseurs doivent garantir que les matières premières fournies à Miles Import ou contenues dans leurs produits ne financent pas, directement ou indirectement, des violations des droits de l’homme ou n’ont pas d’impacts sociaux et environnementaux négatifs. Ils doivent vérifier l’origine de ces matières premières et informer Miles Import des mesures de diligence raisonnable prises.
Éthique Professionnelle
Miles Import croit fermement que l’éthique des affaires permet de se distinguer de la concurrence, de réduire la fraude, et à moyen et long terme, d’améliorer sa réputation et de créer un environnement commercial solide et rentable.
Les destinataires du présent document sont tenus d’adopter et de maintenir les normes les plus élevées en matière d’éthique professionnelle dans toutes leurs interactions commerciales.
Santé et Sécurité
Miles Import estime que l’amélioration continue des performances en matière de santé et de sécurité est essentielle. Les fournisseurs doivent adopter les meilleures normes de sécurité pour les installations et les systèmes de production, garantir un environnement de travail sûr et respecter les réglementations en vigueur.
Environnement
Les fournisseurs doivent adopter le principe de précaution et surveiller les impacts environnementaux de leurs activités, définir des objectifs d’amélioration et documenter les méthodes d’intervention et les résultats.
Biodiversité Les fournisseurs doivent évaluer et surveiller les effets de leurs activités sur la biodiversité et limiter les impacts négatifs.
Déforestation
Les fournisseurs doivent évaluer et contrôler l’impact de leurs activités sur la déforestation et mener une analyse environnementale complète.
Réutiliser, Recycler, Réduire et Valoriser
Les fournisseurs doivent gérer les ressources naturelles de manière responsable, identifier et gérer les produits chimiques et les déchets de manière sécuritaire, surveiller les émissions atmosphériques et la consommation d’énergie et d’eau.
Circularité des Emballages
Les fournisseurs d’emballages doivent adopter une approche proactive pour concevoir des emballages circulaires, en anticipant les évolutions réglementaires et en répondant aux demandes des parties prenantes.
Liberté d’Expression
Les fournisseurs de Miles Import doivent garantir le droit de parole et d’expression, sans répression ni restriction des travailleurs sur leurs opinions concernant les conditions de travail.
Droit à la Vie Privée
Les fournisseurs doivent respecter l’article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et veiller à ce que les informations personnelles relatives à leurs employés ne soient pas obtenues par des moyens inappropriés ou illégaux.
Protection des Communautés Locales
Miles Import attend de ses fournisseurs qu’ils promeuvent des partenariats durables avec les communautés locales, en répondant activement aux défis sociaux et environnementaux. Les fournisseurs doivent prévenir, évaluer et traiter de manière adéquate l’impact de leurs activités sur la santé et la sécurité des communautés environnantes.
Mise en Œuvre, Partage et Mise à Jour
Les fournisseurs doivent adopter une approche de diligence raisonnable pour garantir le respect du Code de Conduite, la transparence et la traçabilité de leur chaîne d’approvisionnement, et la formation de leurs employés et sous-traitants.
Ce Code sera mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions et les demandes d’amélioration continue de la gestion de la chaîne d’approvisionnement durable.
